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Qui contacter pour...

Entretenir la végétation des berges

Le Code de l'Environnement (Article L215-14) stipule que chaque propriétaire est responsable de ses berges, à cet effet il doit :

  • entretenir régulièrement le cours d'eau en éliminant les déchets flottants ou non, élaguer ou recéper la végétation, enlever les embâcles (bouchons de bois) ;
  • respecter l'équilibre du cours d'eau en maintenant les usages, l'écoulement naturel de la rivière, contribuant à son bon été écologique, en préservant la faune et la flore ;
  • permettre l'accès aux berges aux agents assermentés et en charge de la gestion des ouvrages.

Un collectivité peut mener des opérations d'entretien à l'échelle d'un bassin versant si elles présentent un intérêt général. De par son pouvoir de police, le maire doit s'assurer que les propriétaires riverains des cours d'eau honorent leurs devoirs afin d'assurer la salubrité des milieux aquatiques et la sécurité publique (Article L2213-29 &30 de la Loi du 24 février 1996).

L'entretien de la végétation

Téléchargez la brochure : "Entretenir la ripisylve"

Réaliser des travaux dans ou à proximité d'un cours d'eau

Les travaux concernés
Au préalable de toutes actions dans le lit de la rivière, à proximité ou sur une zone humide, contacter :

  • la Direction Départementale des Territoires (DDT), service de l'eau : il instruit les dossiers de travaux au titre de la Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) et effectuent des contrôles ;
  • l'Office Français de la Biodiversité (OFB) : il apporte son appui technique et sa connaissance de terrain auprès des services de l'Etat ;
  • la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) : il apporte son expertise technique dans l'instruction des dossiers au titre de la police de l'eau.

Pollution aquatique

Comment procéder
Prévenir :

  • les services police de l'eau de la DDT ou de l'OFB ;
  • les pompiers pour contenir la pollution par des barrages, pompages... ;
  • la gendarmerie / la police
  • la DREAL  : service responsable de l'industrie.

Station de crue aux Ollières sur Eyrieux
Prévisions des crues, inondations

C'est le bureau des "risques naturels" de la DREAL qui coordonne à l'échelle régionale, les actions en matière de risques naturels. Il élabore les Plans de Prévention des Risques Naturels, dont inondation, qui réglementent l'utilisation des sols en fonction des risques naturels auxquels ils sont soumis.

Il a également en charge le suivi hydrométrique et piézométrique des cours d'eau et des nappes et assure le service de prévision des crues (vigicrue) en transmettant l'information aux préfets qui la transmet ensuite aux maires.

Prélèvements d'eau

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Les prélèvements < 1 000 m3/ an sont assimilés à un usage domestique, ils doivent néanmoins être déclarés en mairie.

Les prélèvements > 1 000 m3/an doivent faire l'objet d'un dossier police de l'eau auprès de la DDT :

  • si le prélèvement reste < 7 000 m3/an : une déclaration des volumes prélevés doit être faite auprès de l'Agence de l'Eau RMC ;
  • si le prélèvement est > 7 000 m3/ an : une déclaration des volumes prélevés doit être faite et une redevance payée auprès de l'Agence de l'Eau RMC.

Les baignades recensées

Le responsable du site doit déposer un dossier de demande d'autorisation auprès de la DDT pour la mise en eau de la baignade puis il surveille la qualité de l'eau, informe le public, se soumet aux contrôles sanitaires, gère les risques et les pollutions...

C'est l'Agence Régionale de la Santé (ARS) qui a en charge le contrôle sanitaire des eaux de baignade en planifiant des analyses tous les 15 jours, durant la saison estivale, pour apprécier les indicateurs bactériologiques : Escherichia coli, streptocoques.

Baignade

L'assainissement

L'assainissement collectif

La collectivité a en charge le service et assure la collecte, le transfert et le traitement des eaux usées (station d'épuration).

Le propriétaire quant à lui, est responsable des canalisations raccordés au réseau collectif (domaine public) se trouvant sur son terrain (domaine privé).

L'assainissement autonome ou individuel

Le propriétaire de l’habitation est responsable du bon fonctionnement de son installation : il doit réaliser un entretien régulier des ouvrages.

Le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) organise des campagnes de diagnostic des assainissements autonomes, réalise le suivi des installations neuves (conception et réalisation) et apporte ses conseils techniques.

La compétence du contrôle est donnée au maire qui peut la transférer à la collectivité intercommuale qui a en charge le service, néanmoins, il conserve son pouvoir de police sanitaire.