Tout savoir sur les contrôles du SPANC

Chaque année, le Syndicat définit les communes sur lesquelles se feront les contrôles par le SPANC (toutes les communes sont contrôlées). Dans le cas particulier d’une vente, le contrôle est réalisé suite à la demande du vendeur.

Contrôle de l'existant

Contrôle de l'existant

Projet de réhabilitation

Projet de réhabilitation

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*L’étude de conception par bureau d’étude est facultative (étude de sol et définition de filières). Pour la mise en place d’une filière non drainée, l’étude de sol est obligatoire. Elle peut être réalisée par le propriétaire, l’entrepreneur ou un bureau d’étude.

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