Connaître la règlementation sur les prélèvements

Les prélèvements d'eau sont effectués à la surface des cours d'eau, des canaux et en milieu souterrain pour desservir différents secteurs d'activité :

  • l'irrigation ;
  • l'eau potable ;
  • l'industrie ;
  • la production d'électricité générée par les centrales thermiques et nucléaires.

Les prélèvements en eau sont soumis à autorisation ou déclaration en fonction des volumes prélevés sur la ressource.

Connaître les seuils de prélèvements

Règlementation sur les prélèvements

A savoir :

La procédure dépend aussi du type d'ouvrage de prélèvement (stockage, forage, puits, pompage) et de ses caractéristiques.

Les prélèvements domestiques

Cela concerne les prélèvements < 1 000 m3/an (article L.214-5 du Code de l'environnement). Ces derniers ne sont pas soumis à déclaration, néanmoins, il convient d'en informer la Direction Départementale des Territoires (DDT), dans le cadre d'un usage professionnel, agricole, maraîcher, etc.

Bien que tous les ouvrages de prélèvements doivent être pourvus de moyens de mesure, il convient pour ceux < 1 000 m3 d'être suivis par :

  • un compteur d'eau pour les pompages ;
  • une échelle limnimétrique pour les prises d'eau par dérivation ;
  • avoir un carnet de suivi des prélèvements (volume prélevé, période...).

Les propriétaires sont tenus d'en assurer le fonctionnement et de conserver les données 3 ans.

Les redevances de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse

Une redevance pour prélèvement sur la ressource en eau peut-être demandée par l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse, en application du principe "préleveur-payeur".

Pour un prélèvement > 10 000 m3/an : une déclaration de volumes prélevés doit être faite, la redevance varie en fonction du type de prélèvement.

Les redevances sont ensuite reversées par les Agences de l'Eau sous forme d'aides pour la réalisation de projets d'économies d'eau, par exemple.

À voir aussi...
Comprendre les arrêtés sécheresse
Savoir qui est concerné par les restrictions des usages de l'eau...
Lire la suite
La ressource en eau
Un document de planification pour mieux gérer la ressource en eau...
Lire la suite
Les bons gestes à adopter
Des gestes simples pour économiser l'eau...
Lire la suite