L'histoire du syndicat

Du lac de Devesset, jusqu’au Rhône, en passant par le Mont Gerbier de Jonc et le Mont Mézenc, les rivières du territoire demeurent préservées, mais subissent parfois des dégradations liées aux activités humaines. C'est pour agir en faveur des milieux aquatiques que le Syndicat Eyrieux Clair a été créé...

historique de la structure

  • 1997 : création du Syndicat pour animer et mettre en œuvre le contrat de rivière ;
  • 1998 : approbation du Contrat de Rivière Eyrieux, Embroye &Turzon pour une durée de 7 ans ;
  • 2006 : étude bilan du 1er Contrat de rivière conduisant les élus à poursuivre la dynamique et à élaborer une 2ème procédure Contrat de rivière ;
  • 2006-2013 : préparation du 2nd Contrat de rivière avec la réalisation des études préalables et du futur programme d’actions ;
  • 2011 : prise de la compétence facultative "SPANC" ;
  • 2014 : approbation du 2nd Contrat de Rivière pour une durée de 5 ans ;
  • 2020-2021 : étude bilan du 2ème Contrat de rivière ;
  • 2021 : mise en œuvre de la compétence *GEMA et extension de son périmètre.

Son fonctionnement

fonctionnement de la structure

Un nouveau bureau

Depuis le 1er janvier 2021, le Syndicat Mixte Eyrieux Clair (SMEC) a de nouveaux statuts et son territoire s'est agrandi. Il compte désormais :

  • 4 bassins versants : Eyrieux, Turzon, Embroye, Mialan et les petits affluents du Rhône se trouvant sur le territoire de la CC Rhône Crussol ;
  • 72 communes adhérentes : 69 communes pour la compétence "Rivière" et 36 communes pour la compétence "SPANC" réparties sur 4 intercommunalités : CC Montagne d'Ardèche (CCMA), CC Val'Eyrieux (CCVE), CC Rhône Crussol (CCRC) et CA Privas Centre Ardèche (CAPCA) ;
  • 32 délégués.

Connaître les élus du Syndicat : lien

Une règlementation pour le bon état des milieux aquatiques

En 2000, la Directive cadre sur l'eau (DCE) harmonise la règlementation à l'échelle européenne en matière de gestion de l'eau et instaure l'obligation de protéger et restaurer la qualité des eaux et des milieux aquatiques. Cette DCE est retranscrite dans la Loi sur l'eau et les milieux aquatiques, dite "LEMA", en 2006.

La DCE impose ainsi, un bon état général tant pour les eaux souterraines que pour les eaux superficielles, y compris les eaux estuariennes et côtières et pour cela, la gestion de l’eau doit être conduite à l’échelle des bassins versants :

DCE & LEMA

**GEMA : GEstion des Milieux Aquatiques

À voir aussi...
Son périmètre
Les communes adhérentes au syndicat pour les compétences "rivière" et "SPANC"...
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Ses missions et ses partenaires
Présentation des compétences définies dans les statuts et les différents partenaires du Syndicat...
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Documents téléchargeables