Ses compétences et ses partenaires

De plus en plus confrontés à des problèmes de qualité d'eau, de faible débit à l'étiage et d'érosion, une réelle volonté de mener une politique de gestion de la rivière, pérenne, cohérente  et commune, à l'échelle du bassin versant, en collaboration avec les acteurs locaux a donné naissance au Syndicat Eyrieux Clair dès 1997.

Les compétences du Syndicat

Les statuts prévoient deux compétences :

Une compétence "obligatoire" : la gestion globale et concertée de la rivière et de son bassin versant pour les rivières Eyrieux, Turzon, Embroye, Mialan et petits affluents du Rhône de la CC Rhône Crussol

Comprenant :

1/ La mise en oeuvre d'actions présentant un caractère d'intérêt général en matière de GEMA (Gestion des Milieux Aquatiques) au sens de l’article L.211-7 du code de l’environnement et visant :

  • l'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (1°) ;
  • l’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, ou plan d’eau y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal ou à ce plan d’eau (2°) ;
  • la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines (8°).

2/ La mise en oeuvre d’actions dites "hors GEMAPI" au sens de l’article L.211-7 du code de l’environnement et s’inscrivant en continuité de ses missions relatives à la GEMA, sur :

  • la protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines (7°) dont l’élaboration, la mise en oeuvre et l’animation de Plans de Gestion de la Ressource en Eau (PGRE) et de toutes actions visant la préservation et le partage de la ressource en eau à l’échelle du bassin versant ;
  • la mise en place et l’exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques (11°) dont le suivi de la qualité de l’eau des rivières, le suivi des débits par la mise en place de sondes et d’échelles limnimétriques ;
  • l’animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques (12°) sur les bassins versants de l’Eyrieux, de l’Embroye, du Turzon, du Mialan et autres petits affluents du Rhône de la CCRC : secrétariat et animation de toute procédure, contrat de milieux, de toutes concertations et études nécessaires à l’échelle des bassins versants.

3/ L’aménagement d’aires de détente et de sentiers de découverte ou d’interprétation en bordure des rivières Eyrieux, Embroye, Turzon, Mialan et petits cours d’eau de la CCRC, et leurs affluents.

4/ Politique de communication.

Une compétence "facultative" : création et mise en oeuvre du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC)

Comprenant :

  • le diagnostic et le contrôle des installations autonomes neuves et existantes ;
  • le conseil auprès des communes et des particuliers.

Les Partenaires du Syndicat

Les collectivités

Le Syndicat travaille en collaboration avec les 72 communes de son territoire et les 4 EPCI que ce sont : CC Rhône Crussol, CC Val'Eyrieux, CC Montagne d'Ardèche, Communauté d'Agglomération Privas Centre Ardèche (CAPCA).

Les partenaires techniques

Pour accompagner les maîtres d’ouvrage dans la bonne exécution des actions, des partenariats sont créés avec :

  • les services de l’Etat : Direction Départementale des Territoires (DDT), Office Française de la Biodiversité (OFB), Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL), Agence Régionale de la Santé (ARS)…
  • l’Agence de l’Eau RMC ;
  • les Chambres consulaires : chambre d’agriculture, chambre de commerce et d’industrie, chambre des métiers…
  • les collectivités : Région Auvergne Rhône-Alpes, Département de l’Ardèche, PNR, syndicats…
  • les associations : Fédération de Pêche, FRAPNA, Conservatoire d’Espaces Naturels…

Les financeurs

Les actions inscrites dans une procédure et répondant à des obligations réglementaires, peuvent être subventionnées. Suivant leurs natures et objectifs, ces aides peuvent allées jusqu’à 80%. La part restante est assurée par l’ensemble des collectivités adhérentes à la structure.

C’est ainsi que le Syndicat bénéficie du soutien financier de :

À voir aussi...
Mieux connaître le syndicat
Son histoire, son fonctionnement...
Lire la suite
Son périmètre
Les communes adhérentes au syndicat pour les compétences "rivière" et "SPANC"...
Lire la suite