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Règlementation / Le SDAGE et le Programme de Mesures (PDM)

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Le SDAGE et le Programme De Mesures

Le SDAGE

Créé par la loi sur l'eau de 1992, le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SDAGE) fixe, pour chaque grand bassin versant, les orientations fondamentales d'une gestion équilibrée de la ressource en eau.

En métropole, cette gestion s'organise à l'échelle de 6 grands bassins. L'Eyrieux dépend du SDAGE Rhône-Méditerranée & Corse, dont la 1ère version avait été approuvée en 1996.

Pour répondre aux objectifs de "Bon Etat" des masses d'eau, imposées par la DCE, les SDAGE ont dû être mis à jour : la dernière version a été adoptée en décembre 2015 pour une application sur 2016 - 2021.

Le programme de mesures qui lui est adossé, identifie pour chaque bassin versant, les actions à mener pour respecter les engagements d'atteinte du "Bon Etat".

Le Programme De Mesures (PDM)

Il comprend :

  • des mesures de "bases" :

Elles correspondent à la mise en œuvre des différentes règlementations : loi sur l’eau, directives, etc.

Elles relèvent des compétences de l’Etat.

  • des mesures "complémentaires" :

Elles correspondent aux actions nécessaires pour atteindre le Bon Etat.

Elles relèvent de la compétence de l’Etat, des collectivités territoriales, des structures locales de gestion de l’eau, etc.

 

Pour plus de renseignements, rendez-vous sur le site de l’Agence de l’Eau RMC : http://www.eaurmc.fr

LE PROGRAMME DE MESURES SUR L'EYRIEUX