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Les missions / Le SPANC

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Le SPANC

En France, l’assainissement est règlementé et reconnaît deux types de gestion : l’Assainissement Collectif (AC) et l’Assainissement Non Collectif (ANC).

Qu’est-ce que le SPANC ?

La loi sur l’eau de 2006 impose aux collectivités de réaliser la vérification des installations d’Assainissement Non collectif.

C'est cette mission que doit assurer le Service Public d’Assainissement Non collectif (SPANC).

Ainsi, le SPANC est :

  • Un Service Public local… (et non une activité de police administrative) de nature Industrielle et Commerciale
  • Son budget doit être équilibré en recettes et en dépenses
  • Il est financé par une redevance payée par l’usager du service
  • Il ne peut pas être financé par le budget général
  • Le SPANC est soumis au droit privé (relations service-usagers, personnel du service)
  • Il n'y a donc pas de bénéfices

Le SPANC du Syndicat Eyrieux Clair

Depuis le 1er janvier 2011, le Syndicat Eyrieux Clair dispose de cette nouvelle compétence, exercée sur 42 communes.
Le SPANC est opérationnel depuis le 1er Mars 2011, avec l’embauche de Vincent GRANGER et Maxime CAYZAC.

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Le rôle du SPANC

Le SPANC assure différentes missions :
  • Réalisation des diagnostics des installations d'ANC et des contrôles de bon fonctionnement
  • Elaboration des rapports de diagnostic et de bon fonctionnement sur l’installation comprenant des plans et des photos, afin d’avoir la connaissance précise du terrain au cas par cas
  • Elaboration des rapports de conformités et des certificats pour les installations neuves
  • Information et conseil auprès des usagers
  • Mise à jour de la liste des propriétaires des habitations en zone ANC
  • Organisation de réunions publiques d’information des usagers.

 

LES RUBRIQUES DU SPANC :

AC et ANC

Prescriptions techniques

Législation

Filières de traitement

Contrôles

Entretien

Aides au financement

Documents à télécharger

 

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