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RECHERCHE

Etude "d'opportunité de mise en place d'un SPANC"

Les objectifs

Malgré la Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques de décembre 2006 qui impose le contrôle des installations d'Assainnissements Non Collectifs (ANC) au 31 décembre 2012, de nombreuses collectivités n'avaient pas encore mis en place le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC).

Aussi, le Syndicat Eyrieux Clair a lancé en 2009, une réflexion à l'échelle des bassins versants Eyrieux, Embroye et Turzon sur la thématique de l'assainissement autonome pour :

  • Informer les collectivités de leur obligation de contrôle des ANC au plus tard le 31/12/2012, mission assurée par le SPANC
  • Proposer des scénarii d’organisation pour la mission SPANC à des échelles adaptées
  • Aider à la mise en place du/des SPANC(s)
  • Disposer de SPANCs opérationnels sur la totalité du territoire du futur contrat de rivière.

Les résultats

A la suite de diverses réunions d'échanges entre les collectivités, les communes n'ayant pas de SPANC ont choisi le transfert de la compétence ANC au Syndicat Eyrieux Clair. Ainsi, depuis 2011, le Syndicat Eyrieux Clair dispose désormais d'une compétence obligatoire pour la rivière et d'une compétence facultative pour l'ANC.

Le SPANC est opérationnel depuis le 1er Mars 2011, avec l'embauche de 2 techniciens, en charge de la mise en oeuvre du service auprès des usagers et des collectivités.