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Les missions / Le contrat de rivière

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Qu'est-ce qu'un contrat de rivière ?

Un contrat de rivière est un accord signé entre des collectivités et des partenaires techniques et financiers représentés par l’Agence de l’Eau, la Région, le Département et l’Etat.

Véritable outil opérationnel, il définit des enjeux et des objectifs traduits en un programme d’actions (travaux, études) destiné à restaurer, préserver et améliorer les milieux aquatiques.

Le comité de rivière

Créé par arrêté préfectoral, il regroupe les acteurs du bassin versant (collectivités, administrations, associations, usagers et professionnels). C’est une instance de concertation pour apprécier l’état d’avancement du contrat de rivière, contrôler sa bonne exécution et proposer des orientations.

comite_riviere Comité de rivière - oct. 2009 à St Pierreville

 

1er Contrat de rivière

Vers une 2ème procédure

Le 2ème Contrat de rivière