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Règlementation / Les interventions en cours d'eau

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Les interventions en bordure de rivière

La règlementation

Certaines interventions en bordure de rivières ou dans le lit d’un cours d'eau peuvent être soumises à des formalités administratives.

Les démarches à mettre en œuvre peuvent correspondre à une simple déclaration ou à une autorisation "au titre de la loi sur l’eau".

La procédure à suivre

Pour connaître les formalités, il convient de s’informer auprès de la DDT (Direction Départementale des Territoires) qui exerce la mission de Police de l’Eau sur l’ensemble du département, sous l’autorité du Préfet.