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Les missions / Le SPANC / Contrôles

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Les différents types de visites
Pour chaque visite, un rapport est élaboré et envoyé au propriétaire ainsi qu'aux collectivités concernées. Il détaille éventuellement les travaux d’amélioration ou de mise en conformité à réaliser.

Lors des visites, une liste de points à contrôler est fixée par la règlementation.

1. Les diagnostics de l'existant et les contrôles périodiques de bon fonctionnement

La fréquence des contrôles de bon fonctionnement a été fixée par le Syndicat Eyrieux Clair à une périodicité égale à 8 ans.

Ils permetttent de :

  • vérifier l'existence d'une installation
  • vérifier le bon fonctionnement et l'entretien de l'installation
  • évaluer les dangers pour la santé des personnes ou les risques avérés de pollution de l'environnement
  • évaluer une éventuelle non-conformité de l'installation.

Ce contrôle est obligatoire et soumis à une redevance de 137€. Celle-ci est de 300 € lors d'une demande d'un propriétaire lors d'une vente d'un bien immobilier.

  2. Les contrôles de conception et de bonne exécution

Dans le cadre d'un projet neuf ou de réhabilitation de l'assainissement non collectif, deux contrôles sont effectués :

- Un examen préalable de la conception

Il consiste en une étude de dossier fourni par le propriétaire, complétée par une visite sur site si nécessaire.

Ainsi, il vérifie :

  • l'adaptation du projet au type d'usage, aux contraintes sanitaires et environementales, etc.
  • la conformité de l'installation envisagée au regard de la règlementation en vigueur.

Ce contrôle est soumis à une redevance de 137€ si aucun diangostic n'a été réalisé sur l'installation concernée.

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- Une vérification de l'exécution

Lors de la visite sur site, elle consiste à :

  • identifier, localiser et caractériser les dispositifs constituant l'installation
  • repérer l'accessibilité
  • vérifier le respect des prescriptions techniques réglementaires en vigueur.

Ce contrôle est soumis à une redevance de 137€.

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TELECHARGEZ :

LA NOTICE EXPLICATIVE POUR L'INSTALLATION D'UN DISPOSITIF ANC et LE DOSSIER DE DEMANDE D'INSTALLATION A COMPLETER

 

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