Lors des visites, une liste de points à contrôler est fixée par la règlementation.

1. Les diagnostics de l'existant et les contrôles périodiques de bon fonctionnement

La fréquence des contrôles de bon fonctionnement a été fixée par le Syndicat Eyrieux Clair à une périodicité égale à 8 ans.

Ils permetttent de :

• vérifier l'existence d'une installation

• vérifier le bon fonctionnement et l'entretien de l'installation

• évaluer les dangers pour la santé des personnes ou les risques avérés de pollution de l'environnement

• évaluer une éventuelle non-conformité de l'installation.

Ce contrôle est obligatoire et soumis à une redevance de 137€. Celle-ci est de 300 € lors d'une demande d'un propriétaire lors d'une vente d'un bien immobilier.

Dans le cadre d'un projet neuf ou de réhabilitation de l'assainissement non collectif, deux contrôles sont effectués :

Il consiste en une étude de dossier fourni par le propriétaire, complétée par une visite sur site si nécessaire.

Ainsi, il vérifie :

• l'adaptation du projet au type d'usage, aux contraintes sanitaires et environementales, etc.

• la conformité de l'installation envisagée au regard de la règlementation en vigueur.

Ce contrôle est soumis à une redevance de 137€ si aucun diangostic n'a été réalisé sur l'installation concernée.

- Une vérification de l'exécution

Lors de la visite sur site, elle consiste à :

• identifier, localiser et caractériser les dispositifs constituant l'installation

• repérer l'accessibilité

• vérifier le respect des prescriptions techniques réglementaires en vigueur.

Ce contrôle est soumis à une redevance de 137€.

TELECHARGEZ :

LA NOTICE EXPLICATIVE POUR L'INSTALLATION D'UN DISPOSITIF ANC et LE DOSSIER DE DEMANDE D'INSTALLATION A COMPLETER

Retour Haut de page