Les différents types de visites |
Pour chaque visite, un rapport est élaboré et envoyé au propriétaire ainsi qu'aux collectivités concernées. Il détaille éventuellement les travaux d’amélioration ou de mise en conformité à réaliser.
Lors des visites, une liste de points à contrôler est fixée par la règlementation. 1. Les diagnostics de l'existant et les contrôles périodiques de bon fonctionnementLa fréquence des contrôles de bon fonctionnement a été fixée par le Syndicat Eyrieux Clair à une périodicité égale à 8 ans. Ils permetttent de :
Ce contrôle est obligatoire et soumis à une redevance de 137€. Celle-ci est de 300 € lors d'une demande d'un propriétaire lors d'une vente d'un bien immobilier. 2. Les contrôles de conception et de bonne exécutionDans le cadre d'un projet neuf ou de réhabilitation de l'assainissement non collectif, deux contrôles sont effectués : - Un examen préalable de la conceptionIl consiste en une étude de dossier fourni par le propriétaire, complétée par une visite sur site si nécessaire. Ainsi, il vérifie :
Ce contrôle est soumis à une redevance de 137€ si aucun diangostic n'a été réalisé sur l'installation concernée.
- Une vérification de l'exécution Lors de la visite sur site, elle consiste à :
Ce contrôle est soumis à une redevance de 137€.
TELECHARGEZ : LA NOTICE EXPLICATIVE POUR L'INSTALLATION D'UN DISPOSITIF ANC et LE DOSSIER DE DEMANDE D'INSTALLATION A COMPLETER
|