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Règlementation / La Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques

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La Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA)

Adoptée le 30 décembre 2006

La nouvelle Loi sur l’Eau et des Milieux Aquatiques rénove la loi sur l’eau de 1992 pour répondre aux nouveaux enjeux de la politique européenne de l’eau, à savoir, l’atteinte du Bon Etat des masses d’eau.

Cette loi vise à améliorer l’entretien des milieux aquatiques en les préservant par une meilleure gestion quantitative et qualitative.

 

Pour plus de renseignements, rendez-vous sur le site de Légifrance : http://www.legifrance.gouv.fr