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Règlementation

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Reglementation

L’assainissement répond à un besoin de préservation et de protection des ressources en eau et de l’environnement.

Les lois sur l’eau, décrets et arrêtés promulgués ces dernières années ont largement renforcé la réglementation prononcée précédemment, notamment en ce qui concerne le raccordement de chaque foyer à un système d’assainissement collectif ou non collectif.

Législation en vigueur relative à L'ANC :

  • Lois sur l’eau du 3 janvier 1992 et du 26 décembre 2006
  • Loi Grenelle II
  • Directive Cadre sur l’Eau (DCE du 23 Octobre 2000-2000/60/CE)
  • Normes AFNOR DTU 64.1 du 10 août 2013 et NF EN 12566-3 d'août 2013

Le préfet et les élus peuvent décider d’être plus stricts que les lois et les décrets lors de contexte exceptionnel (ex : objectif baignade, pêche…) en rédigeant un arrêté préfectoral ou municipal qui respecte l’objectif fixé.