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Règlementation / La Directive Cadre sur l'Eau

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La Directive Cadre Européeene sur l'Eau (DCE)

Définition

Reconquérir la qualité des milieux aquatiques, tel est l’objectif de la Directive Cadre sur l’Eau, adoptée par tous les pays de l’Union Européenne, en 2000.

Ainsi, tous les milieux aquatiques, cours d’eau, lacs, littoral, eaux souterraines, devront être en "Bon Etat" d’ici 2015 à 2021, voire 2027.

Qu’est-ce que le BON ETAT ?

L’état d’une masse d’eau est qualifié par son Etat Chimique et son Etat Ecologique. Il est reconnu bon si l’état chimique est bon et l’état écologique l’est également :

  • l’Etat Chimique repose sur une liste de 41 substances dites "prioritaires" et "prioritaires dangereuses" pour lesquelles des normes de qualité environnementale ont été établies
  • l’Etat Ecologique est apprécié selon des critères biologiques et physicochimiques

Le Bon Etat prend également en considération, le développement économique et les attentes sociales (principe du développement durable).

 

Pour plus de renseignements, rendez-vous sur le site de Légifrance : http://www.eaufrance.fr